CGU Livreurs
Conditions Générales Livreurs — Véloxi
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Les présentes Conditions Générales Livreurs encadrent l’utilisation de la plateforme Véloxi par les livreurs indépendants utilisant l’application pour réaliser des livraisons locales.
Toute inscription en tant que livreur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Présentation de la plateforme
Véloxi est une plateforme technologique de mise en relation entre :
- clients ;
- commerçants ;
- livreurs indépendants.
La plateforme permet l’organisation de livraisons locales de petits colis.
2. Statut du livreur
Le livreur exerce son activité de manière totalement indépendante.
Le livreur reconnaît expressément :
- ne pas être salarié de Véloxi ;
- ne pas exister de lien de subordination ;
- organiser librement son activité.
Le livreur reste libre :
- de se connecter ou non à l’application ;
- d’accepter ou refuser une mission ;
- de choisir ses horaires ;
- de travailler pour d’autres plateformes concurrentes.
Aucune exclusivité n’est imposée.
3. Conditions d’inscription
Le livreur doit :
- être majeur ;
- disposer d’un statut légal autorisant une activité indépendante ;
- posséder un numéro SIRET valide ;
- disposer des autorisations nécessaires ;
- fournir des informations exactes.
Véloxi peut demander :
- pièce d’identité ;
- justificatif d’activité ;
- assurance ;
- documents complémentaires.
4. Véhicule et matériel
Le livreur utilise son propre matériel et son propre véhicule.
Le livreur reste seul responsable :
- de l’entretien du véhicule ;
- des frais ;
- de l’assurance ;
- du respect du Code de la route ;
- des équipements de sécurité.
5. Assurance
Le livreur s’engage à disposer d’une assurance adaptée à son activité.
Véloxi peut demander un justificatif à tout moment.
6. Fonctionnement des missions
Les missions sont proposées via l’application.
Le livreur reste totalement libre :
- d’accepter ;
- de refuser ;
- d’interrompre son activité.
Aucun volume minimum de missions n’est garanti.
7. Rémunération
Le livreur est rémunéré par mission effectuée.
Le montant de la rémunération est affiché avant acceptation de la course.
Les paiements sont effectués selon les modalités prévues dans l’application.
Le livreur est seul responsable :
- de ses obligations fiscales ;
- de ses charges sociales ;
- de ses déclarations administratives.
8. Comportement attendu
Le livreur s’engage à :
- adopter un comportement professionnel ;
- respecter les clients ;
- respecter les commerçants ;
- respecter les règles de sécurité ;
- manipuler les colis avec soin.
Sont strictement interdits :
- fraude ;
- fausses livraisons ;
- comportements dangereux ;
- menaces ;
- harcèlement ;
- utilisation frauduleuse de comptes.
9. Produits interdits
Le livreur ne doit pas transporter :
- produits illicites ;
- armes ;
- stupéfiants ;
- matières dangereuses ;
- objets interdits par la loi.
En cas de doute, le livreur doit refuser la mission.
10. Géolocalisation
L’utilisation du service nécessite l’activation de la géolocalisation pendant les périodes de connexion.
Ces données permettent :
- l’attribution des courses ;
- le suivi des livraisons ;
- la sécurité de la plateforme.
11. Suspension ou désactivation du compte
Véloxi peut suspendre ou désactiver un compte livreur en cas :
- fraude ;
- faux documents ;
- activité suspecte ;
- non-respect des présentes conditions ;
- comportement dangereux ;
- atteinte à l’image de la plateforme.
La suspension peut être immédiate en cas de risque pour la sécurité.
12. Limitation de responsabilité
Véloxi agit uniquement comme plateforme technologique de mise en relation.
Le livreur reste seul responsable :
- de son activité ;
- de son véhicule ;
- de ses assurances ;
- de ses obligations légales ;
- des dommages causés durant ses prestations.
13. Absence de relation salariale
Le livreur reconnaît expressément :
- exercer son activité de manière indépendante ;
- conserver une totale liberté d’organisation ;
- ne recevoir aucun ordre hiérarchique de Véloxi.
Les présentes conditions ne constituent en aucun cas un contrat de travail.
14. Données personnelles
Les données personnelles du livreur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité Véloxi :
Politique de confidentialité Véloxi
15. Modification des conditions
Véloxi peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
17. Contact
Email : contact@veloxi.fr
Site officiel :
Véloxi.fr